La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé)Art. L.631-1Contrôle des formations en santéLes études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique sont contrôlées par les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Santé. ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicales)Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicalesCet arrêté de 2011 décrit les nouvelles règles pour obtenir un diplôme de base en médecine, incluant des études sur six semestres, des stages et des cours variés. relatif au diplôme de formation générale en sciences médicales ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour les études de chirurgie dentaire)Règles pour les études de chirurgie dentaireCet arrêté décrit les règles pour devenir chirurgien-dentiste, avec des études en plusieurs étapes, des stages obligatoires et un système de crédits. relatif au diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie)Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacieCet arrêté décrit les règles pour obtenir un diplôme en pharmacie, incluant les études, les stages et les évaluations. relatif au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Formation pour devenir sage-femme)Formation pour devenir sage-femmePour devenir sage-femme, il faut suivre une formation de six semestres avec des cours théoriques, des stages et des évaluations régulières. relatif au diplôme de formation générale en sciences maïeutiques,
Arrête :