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Arrêté du 23 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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Mise à jour des centres d'examen pour les études de santé

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2012 met à jour les centres d'examen pour les études de médecine, odontologie, pharmacie et sage-femme.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicales) relatif au diplôme de formation générale en sciences médicales ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour les études de chirurgie dentaire) relatif au diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie) relatif au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au diplôme de formation générale en sciences maïeutiques,

Arrête :

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Modification des centres d'examen pour les études de santé

Résumé. Les centres d'examen pour les études de médecine, odontologie, pharmacie et sage-femme sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2012 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012

Arrêté du 23 novembre 2012
Article 1
Article 2