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Décret du 6 décembre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Décret sur le détachement d'un magistrat en Afghanistan

Résumé. Un juge est envoyé en mission en Afghanistan pour un an et demi.

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Détachement d'un magistrat en Afghanistan

Résumé. Un magistrat est détaché pour une mission en Afghanistan pendant un an et demi.

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012, M. Ghislain Poissonnier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du Haut Représentant civil en Kapisa (Afghanistan), du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2014.

Décret du 6 décembre 2012