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Arrêté du 26 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013

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Certification des médecins militaires

Résumé. Les médecins de l'armée peuvent devenir praticiens certifiés après six ans d'expérience, mais il y a un nombre limité de postes disponibles.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualifications de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 (Qualifications des médecins militaires) fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du titre de praticien certifié pour les médecins militaires

Résumé. Les médecins de l'armée peuvent obtenir le titre de praticien certifié après six ans d'expérience, avec un nombre limité de postes disponibles dans divers domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012
Article 1
Article 2