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Arrêté du 20 novembre 2012

modifiant la liste des emplois de chef de mission

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Modification d'un arrêté et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2012 modifie un précédent arrêté du 16 août 2011 et désigne un directeur pour sa mise en œuvre.

Le ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 16 août

Résumé. L'arrêté du 16 août 2011 est modifié par l'arrêté du 20 novembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité, de l'industrie

et des services :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012

Arrêté du 20 novembre 2012
Article 1
Article 2