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Arrêté du 30 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Chalonnes-sur-Loire, changeant le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Chalonnes-sur-Loire, changeant son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012 :
M. LEBLANC (Simon, Alain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves GAULTIER du PERRAY et Maryline HOUSSAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. GAULTIER du PERRAY (Yves, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves GAULTIER du PERRAY et Maryline HOUSSAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves GAULTIER du PERRAY et Maryline HOUSSAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN, notaires associés ».

Arrêté du 30 novembre 2012