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Arrêté du 20 novembre 2012

modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

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Modification des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à un échelon spécial dans la fonction publique.

Le ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois pour l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, en ajoutant et supprimant plusieurs postes dans différentes directions et régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois pour l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, en ajoutant et supprimant plusieurs postes dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité, de l'industrie

et des services :

La secrétaire générale,

S. Morin

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012

Arrêté du 20 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3