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Arrêté du 30 novembre 2012

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Orbec

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Orbec pour remplacer celui qui a démissionné.

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Nomination d'un nouveau notaire à Orbec

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Orbec pour remplacer celui qui a démissionné.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012, M. COLIN (Frédéric, Guy, Robert) est nommé notaire à la résidence d'Orbec (Calvados), en remplacement de M. JONVAL (Jean-François), démissionnaire.

Arrêté du 30 novembre 2012