JORF n°0286 du 8 décembre 2012

Arrêté du 30 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012, M. COLIN (Frédéric, Guy, Robert) est nommé notaire à la résidence d'Orbec (Calvados), en remplacement de M. JONVAL (Jean-François), démissionnaire.