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Arrêté du 30 novembre 2012

portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'André TANTI comme vice-président du comité des produits de santé

Résumé. Un arrêté nomme André TANTI vice-président du comité qui décide quels dispositifs médicaux sont remboursés par la Sécurité sociale.

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Nomination d'un vice-président pour le comité des produits de santé

Résumé. Un arrêté nomme André TANTI vice-président du comité économique des produits de santé, qui gère le remboursement des dispositifs médicaux par l'assurance maladie.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du redressement productif et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 novembre 2012, M. André TANTI est nommé vice-président du comité économique des produits de santé, chargé des produits et prestations, mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie).

Arrêté du 30 novembre 2012