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Décision du 5 décembre 2012

portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de noms et publication d'un article dans un décret

Résumé. Un décret modifie des noms dans une décision précédente et publie un article modifié au Journal officiel.

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu la décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature,

Décide :

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. Un décret modifie les noms des personnes nommées dans deux articles d'une précédente décision.

La décision du 25 juillet 2012 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 5, les mots : « Alexia Bellone » sont supprimés et après les mots : « Samuel Aparisi » sont ajoutés les mots : « Anne-Gaëlle Dumas et Eric Legris, » ;
2° A l'article 7, les mots : « Anne-Claire Le Bras » sont supprimés et remplacés par les mots : « Alexia Bellone, ».

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de décision administrative est modifié et publié au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2012.

L. Vallée

Décision du 5 décembre 2012
Article 1
Article 2