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Arrêté du 4 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les retraites

Résumé. Un arrêté permet à deux responsables de signer des documents pour mettre des agents à la retraite.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-8 (Rôle du directeur général de la Caisse des dépôts) et R. 518-10 (Délégation de pouvoirs du directeur général) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 (Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines) portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de signature pour les retraites

Résumé. Un arrêté donne le pouvoir à deux responsables de signer des documents pour mettre des agents à la retraite.

L'article 10 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées de ce département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits. »

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Modification partielle d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2012 reste valable, sauf pour l'article modifié par l'arrêté du 4 décembre 2012.

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé (Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines) demeurent inchangées.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2012.

J.-P. Jouyet

Arrêté du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3