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Arrêté du 5 décembre 2012

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 5 décembre 2012 sur les dépenses de l'État

Résumé. En 2012, l'État a prévu de dépenser environ 38 millions d'euros pour financer divers programmes.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 38 101 280,16 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. En 2012, l'État a prévu de dépenser environ 38 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 29 610 076,16 € en autorisations d'engagement et de 38 101 280,16 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2012 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2012

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différentes missions du gouvernement en 2012.

Fait le 5 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 5 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe