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Arrêté du 30 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un notaire salarié à associé et mise à jour de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires et le nom de la société est mis à jour.

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Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires et la dénomination sociale est mise à jour.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARTA NUJO (Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND et Christophe CABART, notaires associés à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
M. MARTA NUJO (Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND et Christophe CABART, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND et Christophe CABART, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés ».

Arrêté du 30 novembre 2012