Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à La Baule.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à La Baule.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012 :
M. CARPENTIER (Philippe, Xavier, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Eric MATUSIAK, Frédéric PHAN THANH, Christophe VIGUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Eric MATUSIAK, Frédéric PHAN THANH, Christophe VIGUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Frédéric PHAN THANH, Christophe VIGUIER et Philippe TABOURDEAU CARPENTIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 30 novembre 2012