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Arrêté du 30 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires à Paris

Résumé. Un notaire est remplacé et trois nouveaux sont nommés dans une société de notaires à Paris.

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Changement de notaires dans une société parisienne

Résumé. Un notaire est remplacé et trois nouveaux sont nommés dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions M. RÉGENT (Sébastien, Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François RÉGENT et Thierry DUVAL-FLEURY, notaires associés à la résidence de Paris (2e).
M. RÉGENT (Sébastien, Thomas), Mme DURAND (Nathalie, Marie-Hélène, Charlotte) et Mme GIRARD (Frédérique, Brigitte, Germaine), épouse MANOYLOVITCH, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François RÉGENT et Thierry DUVAL-FLEURY, notaires associés.
Le retrait de M. RÉGENT (Jean-François, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François RÉGENT et Thierry DUVAL-FLEURY, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François RÉGENT et Thierry DUVAL-FLEURY, notaires associés est ainsi modifiée : « Sébastien RÉGENT, Thierry DUVAL-FLEURY, Nathalie DURAND et Frédérique GIRARD, notaires associés ».

Arrêté du 30 novembre 2012