Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires)Décret sur la sécurité et la certification des naviresCe décret de 1984 établit les règles de sécurité, de sûreté et de protection environnementale pour les navires, en définissant différents types de navires et leurs certificats obligatoires. modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987))Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)Un arrêté de 1987 fixe les règles de sécurité pour les navires, leurs équipements et leurs cargaisons, y compris dans les territoires d'outre-mer. modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Marseille en date du 1er février 2012 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :