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Arrêté du 30 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

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Dispense de langue vivante pour les changements de série au bac

Résumé. Les élèves qui changent de série au bac peuvent être dispensés de passer une deuxième langue vivante à partir de la session 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,

Arrête :

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Dispense de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 pour certains candidats

Résumé. Les élèves qui changent de série au bac peuvent être dispensés de passer une deuxième langue vivante.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application d'un arrêté pour le baccalauréat

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le baccalauréat général et technologique à partir de la session 2013.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique (hors TMD).

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Arrêté du 30 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3