Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0286 du 8 décembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-48 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique (hors TMD).
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye