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Dispense de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 pour certains candidats
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1
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modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1
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En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique (hors TMD).
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En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye