Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 6 décembre 2012

portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de vice-présidents de tribunaux administratifs en décembre 2012

Résumé. En décembre 2012, deux hauts fonctionnaires sont nommés vice-présidents de tribunaux administratifs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de vice-présidents dans les tribunaux administratifs

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont nommés vice-présidents de tribunaux administratifs en décembre 2012.

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012 :
Mme Balzamo (Evelyne), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 31 décembre 2012.
M. de Saint-Exupery de Castillon (François), premier conseiller au tribunal administratif de Pau, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 31 décembre 2012.

Décret du 6 décembre 2012