JORF n°0286 du 8 décembre 2012

Décret du 6 décembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012 :
Mme Balzamo (Evelyne), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 31 décembre 2012.
M. de Saint-Exupery de Castillon (François), premier conseiller au tribunal administratif de Pau, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 31 décembre 2012.