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Décision n°2012-843 du 4 décembre 2012

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par la décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille et par la décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en région Picardie

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Autorisation de participation à des appels d'offres télévisuels

Résumé. La décision autorise des sociétés à participer à des appels d'offres pour des projets télévisuels dans les régions de Lille et Picardie.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;

Vu la décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale à Lille) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille ;

Vu la décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 (Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en région Picardie ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Recevabilité d'un candidat pour un appel à candidatures

Résumé. Un candidat, la société Grand Lille TV, est déclaré recevable pour un appel à candidatures dans la zone de Lille.

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 septembre 2012 susvisé dans la zone de Lille :
La société Grand Lille TV pour le projet Grand Lille TV.

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Autorisation de participation à un appel d'offres pour des projets TV en Picardie

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à participer à un appel d'offres pour des projets télévisuels en Picardie.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 septembre 2012 susvisé en région Picardie :
― la société Télé Saint-Quentin pour le projet Télé Saint-Quentin ;
― la société Images en Picardie pour le projet Wéo Picardie.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée aux candidats et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2012.

Pour le Conseil de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-843 du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3