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Décision n°2012-843 du 4 décembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;

Vu la décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille ;

Vu la décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en région Picardie ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 septembre 2012 susvisé dans la zone de Lille :
La société Grand Lille TV pour le projet Grand Lille TV.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 septembre 2012 susvisé en région Picardie :
― la société Télé Saint-Quentin pour le projet Télé Saint-Quentin ;
― la société Images en Picardie pour le projet Wéo Picardie.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2012.

Pour le Conseil de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-843 du 4 décembre 2012
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Article 2
Article 3