Article 1
Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 septembre 2012 susvisé dans la zone de Lille :
La société Grand Lille TV pour le projet Grand Lille TV.
1 version
JORF n°0286 du 8 décembre 2012
Décision n°2012-843 du 4 décembre 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;
Vu la décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille ;
Vu la décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en région Picardie ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 septembre 2012 susvisé en région Picardie :
― la société Télé Saint-Quentin pour le projet Télé Saint-Quentin ;
― la société Images en Picardie pour le projet Wéo Picardie.
1 version
Article 3
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 décembre 2012.
Pour le Conseil de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon