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Arrêté du 21 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'exportation pour les rhums de Martinique

Résumé. L'arrêté augmente les limites d'exemption de mesures de blocage pour certains rhums de Martinique et redistribue les contingents des distilleries peu exportatrices.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole), l'article 269 A de l'annexe II et l'article 52 ter (Déclaration simplifiée des recettes de tourisme à la ferme) de l'annexe IV ;

Vu l'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel ;

Vu l'avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer en date du 22 mars 2012,

Arrêtent :

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Augmentation des limites d'exemption pour certains rhums

Résumé. Les limites d'exemption de mesures de blocage pour certains rhums de Martinique sont augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la limite d'exemption pour les rhums martiniquais

Résumé. Les rhums de la Martinique dits « Grands Arômes » sont exemptés des mesures de blocage dans une limite augmentée à 770 hectolitres d'alcool pur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la limite d'exemption pour les rhums martiniquais

Résumé. Les rhums de la Martinique dits « Grands Arômes » sont exemptés des mesures de blocage dans une limite augmentée à 770 hectolitres d'alcool pur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des contingents d'exportation pour les distilleries sous-performantes

Résumé. Les distilleries de rhum qui n'exportent pas assez pendant deux ans voient leur contingent réduit et redistribué aux autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des contingents d'exportation pour les distilleries sous-performantes

Résumé. Les distilleries de rhum qui n'exportent pas assez pendant deux ans voient leur contingent réduit et redistribué aux autres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2012

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Rôle du directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2012.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012

Arrêté du 21 novembre 2012
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