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Décret du 6 décembre 2012

portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. FEREC (Germain)

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Réintégration et radiation d'un ancien administrateur civil

Résumé. Un ancien fonctionnaire est réintégré puis licencié en 2010.

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Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Résumé. Un ancien administrateur civil est réintégré puis radié des cadres à partir d'avril 2010.

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012, M. Germain FEREC, administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er avril 2010.
M. Germain FEREC est radié des cadres à compter du 1er avril 2010.

Décret du 6 décembre 2012