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Arrêté du 5 décembre 2012

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2012 alloue plus de 14 millions d'euros pour le budget général de la France en 2012.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 14 489 481,63 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2012 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2012, à hauteur de plus de 14 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 14 489 481,63 € en autorisations d'engagement et de 14 489 481,63 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableau des autorisations et crédits budgétaires

Résumé. Un tableau qui montre les autorisations et les crédits alloués pour différentes missions du budget de l'État.

Fait le 5 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 5 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe