Vu l'arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de la recherche en date du 14 septembre 2012,
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour les conditions de travail à l'ANR
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des employés est créé à l'Agence nationale de la recherche.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de la recherche un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Agence nationale de la recherche.
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la sécurité au travail
Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à améliorer les conditions de travail à l'Agence nationale de la recherche.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour les conditions de travail à l'ANR)Art. 1Création d'un comité pour les conditions de travail à l'ANRUn comité pour la santé et la sécurité des employés est créé à l'Agence nationale de la recherche. apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions et projets de textes concernant l'Agence nationale de la recherche.
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et sécurité des employés de l'Agence nationale de la recherche.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l'Agence nationale de la recherche ; ― le directeur des ressources humaines de l'Agence nationale de la recherche ; b) Représentants du personnel : ― trois membres titulaires et trois membres suppléants ; c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail. Le directeur de l'Agence nationale de la recherche est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail
Résumé. Un arrêté crée un comité pour la santé et la sécurité des employés de l'Agence nationale de la recherche.
Le directeur général de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.