Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des régies financières du Lycée militaire d'Autun
Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion financière du Lycée militaire d'Autun, réduisant son budget de fonctionnement.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
Remplacer :
Par :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
Remplacer :
| Lycée militaire d'Autun, à Autun | 250 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Lycée militaire d'Autun | 3 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
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