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Arrêté du 3 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

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Modification du budget du Lycée militaire d'Autun

Résumé. Un arrêté réduit le budget de fonctionnement du Lycée militaire d'Autun.

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Modification des régies financières du Lycée militaire d'Autun

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion financière du Lycée militaire d'Autun, réduisant son budget de fonctionnement.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
Remplacer :
Lycée militaire d'Autun, à Autun 250 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Par :
Lycée militaire d'Autun 3 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Arrêté du 3 décembre 2012