Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 novembre 2012, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 320, avenue Victor-Hugo, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), cadastré sections D n°s 71, 155, 137, 165, 166, 167, 169 d'une contenance cadastrale totale de 7 027 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 132723/176241.