Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 novembre 2012

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'un terrain à Fontenay-sous-Bois

Résumé. Un arrêté permet de vendre un terrain de 7027 m² à Fontenay-sous-Bois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession amiable d'un ensemble immobilier

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un terrain de 7027 m² à Fontenay-sous-Bois.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 novembre 2012, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 320, avenue Victor-Hugo, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), cadastré sections D n°s 71, 155, 137, 165, 166, 167, 169 d'une contenance cadastrale totale de 7 027 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 132723/176241.

Arrêté du 30 novembre 2012