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Arrêté du 3 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de régies financières dans la marine

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense supprime certaines régies de recettes et d'avances dans des organismes de la marine à partir du 1er janvier 2013.

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Suppression de régies dans des organismes maritimes

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense supprime certaines régies de recettes et d'avances dans des organismes de la marine, prenant effet le 1er janvier 2013.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
Ecole navale à Brest.
Centre d'instruction naval de Brest.
Base de l'aéronautique navale de Landivisiau.
Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.
Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué.
Base des fusiliers marins commandos de Lorient.
II. ― La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
III. ― Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Arrêté du 3 décembre 2012