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Décret du 6 décembre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate pour la lutte contre la drogue

Résumé. Un décret permet à une juge de continuer à travailler temporairement dans un service qui lutte contre la drogue.

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Détachement d'une magistrate pour la lutte contre la drogue

Résumé. Un décret du Président de la République maintient une magistrate en détachement pour coordonner un pôle de lutte contre la drogue.

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012, Mme Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission, coordonnatrice du pôle application de la loi à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, du 16 novembre 2012 au 1er septembre 2013.

Décret du 6 décembre 2012