L'article 8 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, responsable de la communication interne, Mme Isabelle Vergeat Achaintre, responsable du service communication de l'établissement d'Angers, Mme Anne Foucault, responsable du service communication de l'établissement de Paris et des fonctions mutualisées, et M. Luc Gerbore, responsable de l'unité événementiel, à l'effet de signer les mêmes actes. »

L'article 16 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à Mme Aurore Simon, adjointe au responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à M. Hubert Ciaravino, responsable du département vie sociale, et à M. Jean-Max Pairault, responsable du département aides et accessibilité, à l'effet de signer les mêmes actes. »

L'article 19 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris :
1° Les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département, à l'effet de signer les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer et de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à M. Daniel Rau, responsable de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les mêmes actes. »

L'article 20 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées, délégation est donnée :
― à Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
― à M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;
― à M. Jean-Louis Molas, responsable de la reconnaissance des droits ;
― à Mme Sylviane Le Saux, responsable de la gestion des pensions ; et
― à Mme Sophie-Pomès, responsable de la gestion des comptes de droits 2,
à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées. »

L'article 21 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, à M. Bernard Orbillot, son adjoint, pour la gestion des pensions ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, à M. Xavier Bonnissou, son adjoint, pour la reconnaissance des droits ;
3° En cas d'absence de M. Eric Lanau, à M. Philippe Coudouin, son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1 ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Nguyen, à Mme Eva Garcia, son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques. »

L'article 24 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à Mme Hélène Quancard-Miel, responsable du pilotage de la relation clients, Mme Françoise Pelletan, responsable du centre d'appels, et M. Cyril Parodi, responsable de la gestion des flux, à l'effet de signer les mêmes actes. »

L'article 28 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à :
1° Mme Françoise Cazalets, responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs, et Mme Laetitia Ribeiro, responsable de l'unité appui aux métiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
2° M. Henri Tovenatti, responsable de la logistique et de la sécurité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et sécurité ;
3° M. Jean-Marie Reynier, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
4° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions. »

L'article 31 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation, et M. Jean-Luc Duloué, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mmes Francine Thebault, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Erica Billman, responsable de l'unité élus et cotisants permanents, et Ségolène Dauga, responsable de l'unité Poly affiliés 2, ainsi qu'à MM. Patrick Bouhours, responsable de l'unité Poly affilié 1, et Pierre-Henri Louty, responsable de l'unité cotisants permanents et spécialités, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement. »

L'article 32 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Eliane Prost-Dohin et M. Philippe Bempel, chargés de mission auprès de la responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances, dans la limite des attributions de ce service ;
3° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à MM. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, et Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé demeurent inchangées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.