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Arrêté du 28 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'accès à la formation de capitaine de navire

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles pour devenir capitaine de navire, en supprimant certaines épreuves du concours et en alignant le programme sur celui du bac scientifique.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) à L. 5521-3 (Conditions pour être capitaine ou officier sur un navire français) ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 9 du 30 septembre 2010 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale dans le numéro spécial n° 8 du 13 octobre 2011,

Arrête :

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Modification des modalités d'admission au brevet de capitaine

Résumé. L'accès à la formation pour devenir capitaine de navire se fait par concours ou sélection sur dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles transitoires pour le concours de l'année 2011

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2012 supprime les règles spécifiques du concours de l'année 2011 concernant les épreuves et les scores.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification du programme du concours d'entrée en première année

Résumé. Le programme du concours d'entrée en première année est aligné sur celui de la classe terminale scientifique, avec certaines exclusions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 décembre 2012

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012

Arrêté du 28 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4