JORF n° 0100 du 27 avril 2012

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire haute vallée du Lignon

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Eyrieux et affluents

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation milieux alluviaux du Rhône aval

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire baie de La Ciotat

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation vallée de la Cère et tributaires

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire réseau hydrographique du Lisos

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Etournel et défilé de l'Ecluse

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Etournel et défilé de l'Ecluse

Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement

Ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement

Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs

Arrêté du 11 avril 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2012

Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d'affichage sur le site concerné par une demande d'enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) et du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP)

Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels au Cameroun

Décret n° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures

Arrêté du 2 avril 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Cherbourg

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

Décision du 24 avril 2012 portant délégation de signature (direction du développement international)

Décision du 25 avril 2012 modifiant la décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte

Ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte

Décret n° 2012-580 du 26 avril 2012 relatif à l'organisation des professions de notaire et d'huissier de justice outre-mer

Arrêté du 17 avril 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Décret du 25 avril 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « saxophone »

Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « professeur d'accompagnement (musique et danse) », « culture musicale » et « écriture musicale »

Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture de concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)

Arrêté du 6 avril 2012 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « piano » et « professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées (tous instruments) », session 2013, par le centre de gestion du Rhône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 18 avril 2012 portant retrait d'agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 18 avril 2012 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Arrêté du 18 avril 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2012

Arrêté du 19 avril 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Décision du 24 avril 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

Décret du 25 avril 2012 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété des sociétés La Poste Deutschland Gmbh, La Poste UK Ltd, BTB Mailflight Holdings Ltd, BTB Mailflight Ltd, Brokers Acquisition Inc, Brokers Worldwide LLC, La Poste Office of Exchange Inc et La Poste The International Mail Solution SAS

Arrêté du 16 avril 2012 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté du 16 avril 2012 fixant les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature des épreuves des concours professionnels pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure et de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

Arrêté du 7 février 2012 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2012 (partie relative aux services administratifs)

Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste

Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation

Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique

Arrêté du 5 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste

Arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l'année 2012 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

Arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes

Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Arrêté du 18 avril 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 19 avril 2012 abrogeant l'arrêté du 2 juillet 1971 fixant les taux et les modalités de versement de la cotisation sociale de solidarité instituée par l'article 2 de la loi n° 70-1325 du 31 décembre 1970 relative aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules

Arrêté du 3 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 3 avril 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2012

Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 17 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 18 avril 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Arrêté du 14 mars 2012 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France

Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité

Arrêté du 12 avril 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie du Calvados

Arrêté du 12 avril 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de Maine-et-Loire

Arrêté du 12 avril 2012 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique du Var

Arrêté du 12 avril 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Ipso Facto

Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux de la Francophonie Nice - France 2013 »

Décret du 25 avril 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Benoist (Gilles)

Décret du 25 avril 2012 portant nomination du directeur général de Campus France - M. Grassin (Antoine)

Décret du 25 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de Campus France - M. Demuynck (Christian)

Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 avril 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 avril 2012 portant inscription au tableau de classement de l'année 2012 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

Décret du 25 avril 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 25 avril 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 25 avril 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 25 avril 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2012 portant transformation d'une société de notaires en société civile professionnelle et suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Décret du 25 avril 2012 portant nomination dans l'armée active

Décret du 25 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - M. Girault (Claude)

Décret du 26 avril 2012 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Buzyn (Agnès)

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination en qualité de délégué départemental de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination en qualité de délégué départemental de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 7 avril 2012 portant nomination à la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Arrêté du 17 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Loiret

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 25 avril 2012 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe - M. Gendron (Charles)

Décret du 25 avril 2012 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe - Mme Mitaut (Anne-Marie)

Arrêté du 11 avril 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 25 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - M. Metzger (Hervé-Adrien)

Arrêté du 13 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 25 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France