Arrêté du 12 avril 2012

portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste

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Arrêté du 12 avril 2012 sur l'internat en pharmacie

Résumé. Un arrêté de 2012 organise les concours d'internat en pharmacie, avec des règles pour les inscriptions, les épreuves et le choix des postes.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 633-2 (Le troisième cycle des études pharmaceutiques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers) à R. 6152-4 (Exercice des praticiens hospitaliers dans plusieurs établissements) ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2012,

Arrêtent :

Fait le 12 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

J.-L. Mucchielli

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Arrêté du 12 avril 2012
TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN PHARMACIE
TITRE II : CONCOURS À TITRE EUROPÉEN
TITRE III : CONCOURS À TITRE ÉTRANGER
TITRE IV : PROCÉDURES DE CHOIX DE POSTE APPLICABLES AUX CONCOURS D'INTERNAT NATIONAL, À TITRE EUROPÉEN ET À TITRE ÉTRANGER
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Annexe