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Arrêté du 27 mars 2012

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en climatisation

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît un diplôme de technicien en climatisation et met à jour les certifications pour les techniciens supérieurs dans ce domaine.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien en climatisation

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en climatisation est reconnu pour trois ans à partir d'août 2012.

Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 2 août 2012.

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur en climatique

Résumé. Le titre de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est simplifié et mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2004
Art. 3
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Remplacement des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, avec des missions élargies pour les techniciens supérieurs en maintenance climatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 7 septembre 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien supérieur en climatique

Résumé. Un technicien supérieur s'occupe des systèmes de climatisation et dirige les équipes techniques.

Fait le 27 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 27 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe