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Modification des normes de sécurité pour les caravanes et autocaravanes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2002Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2011/453/F ;
Vu le décret n° 62-608 du 23 mai 1962 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2002Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2002Art. 5
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2002Art. Annexe
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1 créé
En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2012.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012