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Arrêté du 2 avril 2012

modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs

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Nouvelles normes de sécurité pour les caravanes et autocaravanes

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2012 impose de nouvelles règles de sécurité pour les caravanes et autocaravanes, notamment pour leurs installations au gaz.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2011/453/F ;

Vu le décret n° 62-608 du 23 mai 1962 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs,

Arrête :

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Modification des normes de sécurité pour les caravanes et autocaravanes

Résumé. Les caravanes et autocaravanes doivent maintenant suivre les nouvelles normes de sécurité pour leurs installations au gaz.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2002
Art. 1
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Suppression d'une règle sur les appareils de chauffage au gaz

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2012 supprime une règle sur la conformité des appareils de chauffage au gaz.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2002Art. 5
- Arrêté du 7 juin 2002
Art. 5
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Modification des normes de construction

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2012 modifie les normes applicables pour la construction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2002Art. Annexe
- Arrêté du 7 juin 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 2 avril 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 2 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5