Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2002 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0100 du 27 avril 2012
Arrêté du 2 avril 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2011/453/F ;
Vu le décret n° 62-608 du 23 mai 1962 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2002 > > Art. 5 > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2002 > > Art. Annexe > >
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1 créé
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2012.
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Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel