Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 mars 2012 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 12 avril 2012,

Arrête :

Fait le 20 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon