Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de justification d'absence
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 29
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 mars 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 12 avril 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 31
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 33
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 42
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 avril 2012
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général
de l'offre de soins,
F. Faucon
En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012