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Arrêté du 20 avril 2012

modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

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Règles d'assiduité pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé doivent justifier leurs absences et être présents à au moins 80 % des stages.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 mars 2012 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 12 avril 2012,

Arrête :

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Modification des règles de justification d'absence

Résumé. Les absences aux enseignements obligatoires doivent maintenant être justifiées par des motifs définis dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 29
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Modification des règles d'absence pour la validation des stages

Résumé. Les étudiants doivent être présents à au moins 80 % des stages pour les valider, avec un maximum de 10 % d'absences sur l'ensemble de leur formation clinique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 30 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 30
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Limitation des absences justifiées pour les étudiants

Résumé. Les étudiants ne peuvent plus avoir plus de douze jours d'absence justifiée par semestre, sinon leur situation est examinée par le conseil pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 31 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 31
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Suppression de la procédure d'examen pour dépassement de franchise

Résumé. L'article abroge une règle qui soumettait les étudiants dépassant leur franchise à un examen par le conseil pédagogique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 33
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 33
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Modification des jours d'absence pour les étudiants élus

Résumé. Les étudiants élus bénéficient désormais de jours d'absence justifiés pour leurs activités liées à leur mandat, mais doivent récupérer les heures de stage correspondantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 42 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 42

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6