JORF n°0100 du 27 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 mars 2012 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 12 avril 2012,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 29 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 30 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 31 > >

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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 33 > >

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1 abrogé

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 42 > >

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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon