Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;
Vu l'avis public de la Commission nationale de la certification professionnelle du 8 mars 2011 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 décembre 2011,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est composé de deux unités constitutives dont la première est obligatoire et la seconde à choisir parmi deux options.
Unité obligatoire :
Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique.
Unité au choix parmi l'une des deux options suivantes :
Soit l'option risque pyrotechnique :
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1 cité
Le certificat de compétences professionnelles « exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique » du titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est équivalent au certificat de compétences professionnelles « conduire une pelle hydraulique » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse.
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour