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Arrêté du 16 mars 2012

relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du métier d'agent de dépollution des sols

Résumé. Un nouveau métier d'agent de dépollution des sols est créé pour cinq ans, avec deux spécialisations possibles : risque pyrotechnique ou chimique.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;

Vu l'avis public de la Commission nationale de la certification professionnelle du 8 mars 2011 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Reconnaissance d'un nouveau métier dans la dépollution des sols

Résumé. Un nouveau métier, agent de dépollution des sols, est reconnu pour cinq ans avec deux spécialisations : risque pyrotechnique et risque chimique.

Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Accès aux documents du titre professionnel d'agent de dépollution

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le titre d'agent de dépollution des sols sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Formation d'agent de dépollution des sols

Résumé. Un métier de dépollution des sols existe, avec une formation obligatoire et une spécialisation au choix entre pyrotechnique ou chimique.

Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est composé de deux unités constitutives dont la première est obligatoire et la seconde à choisir parmi deux options.
Unité obligatoire :
Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique.
Unité au choix parmi l'une des deux options suivantes :
Soit l'option risque pyrotechnique :
1. Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée ;
Soit l'option risque chimique :
2. Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Équivalence de certificats pour l'utilisation de pelles hydrauliques

Résumé. Un certificat de compétences pour utiliser une pelle hydraulique dans la dépollution des sols est reconnu équivalent à un autre certificat similaire.

Le certificat de compétences professionnelles « exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique » du titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est équivalent au certificat de compétences professionnelles « conduire une pelle hydraulique » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation en dépollution des sols

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter cet arrêté sur la formation d'agents de dépollution des sols, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Dépollution des sols par un agent

Résumé. Un agent nettoie les sols pollués en utilisant une pelle hydraulique et en respectant des règles de sécurité strictes.

Fait le 16 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 16 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe