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Arrêté du 25 avril 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Eyrieux et affluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du préfet de l'Ardèche pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Le préfet de l'Ardèche est chargé de protéger une zone naturelle pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Nomination du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Ardèche est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant cinq ans.

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Eyrieux et affluents (site d'importance communautaire FR 8201658), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Drôme.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Désignation du préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 désigne le préfet de l'Ardèche comme responsable d'un site naturel protégé pour cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2