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Arrêté du 25 avril 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire baie de La Ciotat

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Nomination d'un préfet pour la protection d'un site naturel

Résumé. Un préfet est chargé de protéger un site naturel important pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Nomination d'un préfet pour la coordination du site Natura 2000

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'un site naturel important pendant cinq ans.

Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 baie de La Ciotat (site d'importance communautaire FR 9301998), dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Var.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Désignation d'un préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 désigne le préfet des Bouches-du-Rhône comme coordonnateur pour un site naturel protégé pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2