JORF n°0100 du 27 avril 2012

Arrêté du 25 avril 2012

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

Article 1

Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 baie de La Ciotat (site d'importance communautaire FR 9301998), dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Var.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes