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Arrêté du 25 avril 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Etournel et défilé de l'Ecluse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un préfet pour la coordination de la protection d'un site Natura 2000

Résumé. Un préfet est chargé de superviser la protection d'une zone naturelle importante pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Nomination d'un préfet pour la coordination de Natura 2000

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant cinq ans.

Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale FR 8212001), dans les départements suivants :
Ain ;
Haute-Savoie.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Désignation d'un préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 désigne le préfet de l'Ain comme coordonnateur pour un site Natura 2000 pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2