Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 mars 2012

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de façadier-peintre

Résumé. Un nouveau métier, façadier-peintre, est reconnu pour cinq ans et son titre professionnel est simplifié.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de façadier-peintre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de façadier peintre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de façadier-peintre

Résumé. Un nouveau métier, façadier-peintre, est reconnu officiellement pour cinq ans à partir d'août 2012.

Le titre professionnel de façadier-peintre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du titre professionnel de façadier-peintre

Résumé. Le titre professionnel de façadier-peintre passe de quatre à trois unités constitutives, modifiant les tâches associées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant le présent arrêté sont maintenant considérés comme équivalents à ceux mentionnés dans l'article précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 28 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Métier de façadier-peintre

Résumé. Le façadier-peintre est un professionnel qui travaille sur les finitions extérieures des bâtiments, comme la peinture ou l'isolation.

Fait le 16 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 16 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe