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Arrêté du 25 avril 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation milieux alluviaux du Rhône aval

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Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Un préfet est chargé de protéger une zone naturelle importante pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Nomination du préfet coordonnateur pour une zone Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Ardèche est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant cinq ans.

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 8201677), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Drôme.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2