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Arrêté du 18 avril 2012

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

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Réorganisation du service du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en réorganisant ses services et en précisant leurs missions.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 modifié fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (Organisation des trésoreries militaires) relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 (Organisation des trésoreries militaires en 2011) relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Modification d'un arrêté concernant l'organisation des services militaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles d'organisation et de fonctionnement de certains services militaires.

L'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du commissariat des armées) à 10 (Modification des attributions de la sous-direction achats-soutiens) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en ajoutant et réorganisant ses organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 1
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Suppression des adjoints au directeur central du commissariat des armées

Résumé. L'article modifie la structure de direction du service du commissariat des armées en supprimant les adjoints au directeur central.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 2
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Réorganisation de la direction centrale du service du commissariat des armées

Résumé. La direction centrale du service du commissariat des armées réorganise ses sous-directions et ajoute deux bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 3
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Modification des attributions du bureau gestion des corps

Résumé. Le bureau gestion des corps organise le recrutement et la formation des militaires, y compris les officiers sous contrat et les volontaires aspirants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 4
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Création d'un bureau chargé de la gestion des infrastructures et de la protection

Résumé. Le bureau des affaires générales aide à planifier les projets d'infrastructure, protège les organismes extérieurs et propose des activités au directeur central.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction 'synthèse'

Résumé. La sous-direction 'synthèse' voit ses missions et son organisation modifiées, notamment en superviseant l'analyse des retours d'expérience et en participant à l'élaboration du contrat opérationnel du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 5
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Modification des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité

Résumé. La sous-direction finances-budget-comptabilité voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de suivi budgétaire et d'exécution des dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 6
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Modification des attributions de la sous-direction 'réglementation-études juridiques'

Résumé. La sous-direction 'réglementation-études juridiques' voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de réglementation, de traitement des droits individuels et d'assistance juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 7
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Modification des attributions de la sous-direction achats-soutiens

Résumé. La sous-direction achats-soutiens voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des matériels et équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 8

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Suppression de trois arrêtés militaires

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime trois anciens règlements militaires concernant les réquisitions et les services d'intendance.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 3 mars 1959 fixant les attributions de l'intendance en ce qui concerne le règlement des réquisitions ;
― l'arrêté du 29 septembre 1976 portant création du service central d'études et de réalisations de l'intendance ;
― l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2012.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 18 avril 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12