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Annexe

JORF n°0100 du 27 avril 2012

Arrêté du 23 avril 2012

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-27, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) ;

Vu le plan-masse certifié conforme le 10 avril 2012 par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques et transmis le 12 avril 2012 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 11 avril 2012 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

Le plan-masse annexé à l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).
Les manifestations organisées sur le circuit ne peuvent débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que le tracé du circuit et les prescriptions de sécurité, y compris celles concernant les zones réservées aux spectateurs, sont conformes au plan-masse annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le tableau, annexé à l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, relatif au nombre de véhicules admis à participer aux épreuves sur ce circuit est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Article 3

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2, rue du Maréchal-Joffre, à Pau.