Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 avril 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation vallée de la Cère et tributaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet du Lot pour la protection de la vallée de la Cère

Résumé. Le préfet du Lot est chargé de protéger la vallée de la Cère et ses affluents pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour un site Natura 2000

Résumé. Le préfet du Lot est nommé pour coordonner la protection de la vallée de la Cère et ses affluents pendant cinq ans.

Le préfet du Lot est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation FR 7300900), dans les départements suivants :
Lot ;
Corrèze ;
Cantal.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 désigne le préfet du Lot comme coordonnateur pour un site Natura 2000 pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2