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Arrêté du 27 mars 2012

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien en chauffage et climatisation

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît un diplôme de technicien en chauffage et climatisation pour trois ans et met à jour le titre professionnel correspondant.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Reconnaissance d'un titre professionnel en maintenance

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en chauffage et climatisation est reconnu pour trois ans.

Le titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2012.

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Modification du titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation

Résumé. Le titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation est mis à jour pour inclure des équipements thermodynamiques et des générateurs au sol.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3
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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant réputés valides pour les nouveaux titres professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en chauffage et climatisation

Résumé. Un technicien de maintenance en chauffage et climatisation s'occupe de l'installation, l'entretien et la réparation des systèmes de chauffage, d'eau chaude et de climatisation.

Fait le 27 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 27 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe