JORF n°0100 du 27 avril 2012

Arrêté du 12 avril 2012

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2012, le service archéologique départemental de Maine-et-Loire est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique départemental de Maine-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.