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Arrêté du 16 mars 2012

relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Un nouveau diplôme d'opérateur en dépollution pyrotechnique est créé pour former des experts à nettoyer les terrains militaires des objets dangereux comme les munitions.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis public de la Commission nationale de la certification professionnelle du 25 mars 2011 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Création d'un titre professionnel en dépollution pyrotechnique

Résumé. Un nouveau diplôme d'opérateur en dépollution pyrotechnique est créé pour une durée de cinq ans.

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Accès aux documents du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Le métier d'opérateur en dépollution pyrotechnique consiste à préparer les travaux de dépollution et à traiter en sécurité les objets pyrotechniques trouvés.

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique ;
2. Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Inscription du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Publication d'un arrêté sur la dépollution pyrotechnique

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Nettoyage des terrains militaires

Résumé. Des experts nettoient les anciens terrains militaires des objets dangereux comme les munitions, en suivant des règles strictes de sécurité.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2017, le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2017.

Fait le 16 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 16 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe