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Arrêté du 13 avril 2012

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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Mise à jour des rémunérations des examinateurs et formateurs publics

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 met à jour les montants de rémunération pour les examinateurs, correcteurs et présidents de jury, ainsi que pour les agents publics qui forment ou préparent aux examens.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et recrutement agricoles) fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

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Modification des tarifs de rémunération des examinateurs et correcteurs

Résumé. Les montants de rémunération pour les examinateurs, correcteurs et présidents de jury sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la rémunération des agents publics formateurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de rémunération des agents publics qui donnent des formations ou préparent aux examens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2011Sct. Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participantArrêté du 7 septembre 2011à titre accessoireArrêté du 7 septembre 2011à des activités de formation et de préparation aux examens et concours.
- Arrêté du 7 septembre 2011
Sct. Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3