JORF n°0100 du 27 avril 2012

Décret du 25 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2012, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise : M. Yves JANNIER, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice : M. Eric BEDOS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal : M. Etienne MANTEAUX, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.