Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de délégation de solde pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-280 du 21 mars 2008Art. 5 : Délégation de solde pour les proches des militaires décédés
→ Version 2
- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008Art. 2, Art. 5
1 version
2 modifiés