Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 mars 2012

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de monteur de réseaux électriques

Résumé. Un nouveau diplôme de monteur de réseaux électriques est reconnu pour trois ans, avec des modifications dans sa structure et ses certificats de compétences.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme en électricité

Résumé. Un nouveau diplôme de monteur de réseaux électriques est reconnu pour trois ans à partir de septembre 2012.

Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est désormais composé de trois unités constitutives au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les monteurs de réseaux électriques

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les monteurs de réseaux électriques sont mis à jour selon un nouveau tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 28 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier avec son annexe.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et sécurité du monteur de réseaux électriques

Résumé. Un monteur de réseaux électriques installe et répare des lignes électriques en suivant des règles de sécurité strictes.

Arrêté du 16 mars 2012, article 1 : Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012.

Fait le 16 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 16 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe