JORF n°0100 du 27 avril 2012

Décret du 25 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 avril 2012, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune : M. Philippe PEYROUX, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres : M. Patrice OLLIVIER-MAUREL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.